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2. Propriété intellectuelle/informations

Par « propriété intellectuelle », nous entendons l’ensemble des informations mentionnées sur le Site internet, en ce compris, mais sans s’y limiter, les marques, logos, vidéos, éléments audio, photos, images, illustrations, textes, données…, qui sont protégées par des droits de propriété intellectuelle tels que le droit d’auteur.

La dénomination et le logo SARAHPACINI.COM sont également protégés.

Vous reconnaissez et acceptez que la propriété intellectuelle du Site internet est et reste la propriété exclusive de Cavasi SRL et des tiers qui fournissent une telle propriété.

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3. Utilisation du site internet

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Cavasi SRL se réserve le droit de supprimer sans raison autre que l’avertissement ci-dessus tout contenu publié sur le Site internet, en particulier si Cavasi SRL estime que ce contenu viole les présentes conditions et/ou la réglementation applicable.

Vous êtes entièrement responsable de vos agissements sur notre Site internet et en assumez la pleine responsabilité.

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4. Utilisation d'hyperliens

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5. Responsabilité

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6. Modification

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

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7. Droit applicable et compétence judiciaire

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Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux Bruxelles, Belgique.

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